L'industrie verte

     Le secteur de l'industrie française représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales.

De plus, la part de l'industrie dans la richesse nationale est passée de 22% à 11% du PIB, soit 2,5 millions d'emplois industriels supprimés depuis 50 ans.

Le projet de loi sur l'industrie verte s'inscrit dans une démarche de réindustrialisation et de décarbonation de l'industrie.

Qu'est-ce que l'industrie verte ?

L'industrie verte regroupe deux familles d'activités :

• La création d'industries vertes

Installation et élargissement des nouvelles industries permettant la décarbonation de l'économie.

• La décarbonation de l'industrie existante

Permettre aux industries existantes de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.

Le but de ces deux activités est de permettre à la France de devenir leader de l'industrie verte en Europe, tout en développant des technologies écologiques (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, etc...) et en décarbonant les industries déjà existantes, qui représentent 18% des émissions de gaz à effet de serre.

Les 4 axes du projet de loi

Le projet de loi s'articule autour de 4 axes principaux permettant la réindustrialisation et la décarbonation des industries existantes.

    Faciliter et accélérer l'implantation de sites industriels en France

Pour répondre à cet axe, plusieurs actions sont à mettre en place :

• Dépolluer les friches industrielles et ouvrir 50 sites en France d'ici 2030
• Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
• Diviser par deux les délais d'implantation industrielles soit passer à 9 mois maximum
• Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d'intérêts national majeur
• Favoriser le recyclage de déchets industriels

    Financer l'industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés

Le financement de l'industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés peut être réalisé en :

• Soutenant les technologies vertes grâce au crédit d'impôt "investissement industries vertes" comme les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur...
• Soutenant et favorisant la décarbonation des industries existantes
• Mobilisant l'épargne privée pour financer l'industrie verte

    Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l'Etat

• Identifier les entreprises les plus vertueuses, le Triple E (Excellence Environnementale Européenne)
• Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
• Conditionner les aides publiques aux entreprises disposant d'une trajectoire vertueuse
• Conditionner le bonus écologique à l'empreinte environnementale des véhicules électriques
• Verdir le budget de l'Etat

    Former aux métiers de l'industrie verte

• Ouvrir la formation à plus d'ingénieurs et de techniciens en France
  
• Permettre à l'industrie de se réinscrire au cœur des formations et renforcer son attractivité

Les attentes en termes d'impacts environnementaux et économiques

Au travers du projet de loi, 3 objectifs environnementaux et économiques sont attendus d'ici 2030 :

• Une réduction de l'empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2
• 23 milliards d'euros d'investissements réalisés
• 40 000 emplois directs créés